Conditions générales d’utilisation et de vente
ARTICLE 1 – Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les visites sur le site www.thieffryfreres.fr (le site) que les commandes passées sur le site Internet du commerçant. Le fait, pour tout VISITEUR de visiter et de consulter le site ou ACHETEUR de passer commande sur le site marchand implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Le commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, à l’ACHETEUR ou au VISITEUR de s’assurer, lors de chaque commande, visite et consultation du site, qu’il dispose des dernières conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site marchand.
Les présentes conditions ont pour objet d’établir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ou le VISITEUR, de la consultation à la commande, du paiement et de la livraison.
ARTICLE 2 – Les produits
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. L’ACHETEUR est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage et d’entretien, conditions d’utilisation, précautions d’emploi …).
Dans tous les cas, l’ACHETEUR ou le VISITEUR a la possibilité de s’adresser au vendeur par mail.
ARTICLE 3 – Commandes
L’utilisation du site, tant en visite et consultation qu’en achat ne nécessite pas la création d’un compte. Toutefois, lors d’une commande, l’ACHETEUR peut créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte » ou lors de la passation de sa commande. Les informations demandées sont : prénom, nom, courriel, téléphone, date de naissance et adresse de facturation et le cas échéant l’adresse de livraison. L’ACHETEUR devra également renseigner le mode de livraison choisi.
Dans le cas de la création d’un compte, l’ACHETEUR doit également choisir un identifiant et un mot de passe qui lui seront strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande.
L’ACHETEUR s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, l’ACHETEUR doit : – sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, – préciser la quantité souhaitée, – cliquer sur le lien «Ajouter au panier», – cliquer sur «Commander». Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que l’ACHETEUR a sélectionné(s). Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, l’ACHETEUR doit sélectionner le mode de livraison, lorsqu’il y en a plusieurs possibles, qu’il désire et insérer son adresse de livraison et de facturation. Une fois validée, l’Acheteur devra accepter les présentes conditions générales et de nouveau confirmer sa commande.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Il est considéré que lorsque l’ACHETEUR a passé une commande, il a obligatoirement accepté les prix et les descriptions des produits qu’il a commandés.
Les commandes sont considérées validées lorsque l’intégralité du paiement est effectué par carte bancaire.
Les commandes sont archivées et consultables par l’ACHETEUR à tout moment pendant une durée de 2 ans dans l’espace client « mes commandes ». Le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par l’ACHETEUR qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …). Il en informera l’ACHETEUR au plus vite et par tous moyens.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR dispose de 3 jours ouvrés pour informer l’ACHETEUR d’une éventuelle indisponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits, le VENDEUR en informera l’ACHETEUR par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, et dans ce cas l’ACHETEUR pourra soit attendre le réapprovisionnement de ou des articles en indisponibilités, soit demander le remboursement du prix du ou des articles indisponibles.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix affichés sur le site marchand sont indiqués en euros (€). Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le montant de ces frais de livraison est calculé automatiquement lors de la commande en fonction d’un certain nombre de critères (comme le lieu de livraison, le poids des produits, le volume …) et des paramètres du VENDEUR. Ce montant est repris sur la page checkout, au moment du paiement. L’ACHETEUR ne peut contester le montant de ces frais.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le VENDEUR a la possibilité de proposer aux ACHETEURS des offres promotionnelles. Si l’ACHETEUR désire utiliser une promotion, il doit en premier lieu prendre connaissance du fonctionnement et des restrictions de chaque type de réduction proposée. En fonction des types de réduction de nombreux paramètres peuvent varier (la durée de validité, le montant de la commande minimum, l’utilisation restreinte…)
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en euros (€) exclusivement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées lors de la commande.
Le règlement s’effectue sur le compte du Partenaire logistique du VENDEUR, lequel a accepté le procédé de Cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, l’ACHETEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le système du partenaire logistique du VENDEUR, ne sont donc pas conservées par celui-ci et ne sont jamais en clair sur le réseau.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera : – le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal jusqu’au paiement effectif encaissé. – l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné – l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues – la suspension ou l’annulation de toute commande en cours
ARTICLE 7 – Délais d’expédition et de livraison
Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 24h. Si la commande est passée un jour non ouvré, il faudra appliquer ce délai de 24h au prochain jour ouvré.
Toutefois, pour des raisons particulières, exceptionnelles ou en cas de force majeure, ce délai d’expédition peut être allongé. L’ACHETEUR sera informé.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d’outillages, manque de matière première, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d’importation ou d’exportation …
ARTICLE 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’ACHETEUR a indiquée au cours du processus de commande ou à l’adresse d’un Points Relai.
Il est impératif que le livreur puisse disposer du passage nécessaire à la livraison des articles commandés par l’ACHETEUR pour accéder à l’adresse indiquée lors processus d’achat de la commande.
Le mode de livraison de la commande est fonction du choix sélectionné par l’ACHETEUR lors du processus de validation de sa commande. En fonction du mode de livraison et du pays de livraison, le délai de livraison peut varier.
Il est possible que des droits de douane, des taxes supplémentaires, des exigences locales et/ou des déclarations spécifiques, soient obligatoires en fonction du pays de livraison de la commande. L’ACHETEUR est responsable et a le devoir de respecter et d’exécuter ces éventuelles obligations. L’ACHETEUR doit se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant d’acheter et de valider la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’ACHETEUR et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais de l’ACHETEUR.
Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, l’ACHETEUR devra : indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Au cas où l’ACHETEUR ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
ARTICLE 9 – Retour et réclamation
L’ACHETEUR dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations sur la marchandise livrée. En cas d’absence de livraison après un délai de 30 jours à compter de la commande, l’ACHETEUR devra signaler cette absence de livraison au VENDEUR dans un délai de 3 jours par mail. Ce délai dépassé sans réclamation relative à l’absence de livraison, l’ACHETEUR ne peut plus réaliser de réclamation concernant sa commande.
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé pour les produits suivants : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…).
Dans tous les cas, le retour doit :
- être au préalable signalé au VENDEUR via le formulaire de contact présenté dans le site ou par mail afin que le VENDEUR puisse transmettre un bordereau de retour.
- s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.
Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Le remboursement éventuel s’effectuera par virement sur le compte de l’ACHETEUR dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception conforme du produit retourné.
ARTICLE 10 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande et sont communiqués au VENDEUR. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel concernant l’ACHETEUR. Une simple connexion sur le site marchand dans l’espace client permet la modification des informations.
ARTICLE 11 – Modification et interruption d’accès au site
Le VENDEUR et/ou le partenaire logistique se réserve(nt) le droit , à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement l’ACHETEUR.
ARTICLE 12 – Langue et Loi applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seule le tribunal de commerce de Lille en France sera compétente.
ARTICLE 13 – Intégralité
S’il s’avère qu’une des clauses du présent contrat est nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
